Contient

• [Article] Saint-Barthélemy, petit paradis pour milliardaires : Une île française sans impôts / Chauvin Sébastien ; Cousin Bruno. Monde diplomatique (Le), 2006. - 4 p.
  
• [Article] Entretien : La Réunion, de la colonie au département / Leroy Roland ; Vergès Paul. L'Humanité, 2006. - 3 p.
  
• [Article] Saint-Martin et la Communauté européenne / Castagnède Bernard. 2004. - 5 p.
  
• [Article] Nouvelle collectivité territoriale de Saint-Martin : Les compétences de la collectivité en matière de tourisme et leur exercice / Castagnède Bernard. 2004. - 14 p.
  
• [Article] Réflexions sur les changements statutaires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums antillais du 7 décembre 2003 : La création de deux "collectivités d'outre-mer" (COM) dans la France caribéenne / Oraison André. 2005. - 8 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Martin : perspectives institutionnelles - Note actualisée au 23 juillet 2004 - / Castagnède Bernard. 2004. - 21 p.
  
• [Rapport] L'évolution statutaire de Saint-Martin : aspects juridiques et fiscaux / Castagnède Bernard. -Paris : 2003. - 72 p.
  
• [Article] Les nouvelles collectivités d'outre-mer : Saint-Martin, Saint-Barthélémy / Natale Virginie. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 13 p.
  
• [Article] Fasc. 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2005, n° Fasc. 460. - 14 p.
  
• [Article] Chronique : Droit constitutionnel local. La clarté et la loyauté d'une consultation préalable à l'évolution institutionnelle au sein de la République / Capitolin Jean-Louis. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2005, n° n°64. - p. 781-804
  
• [Article] L'étendue du contrôle du juge administratif et l'application par le Président de la République de l'article 73 de la Constitution (CE, 4 décembre 2003) / Boumediene Malik. Petites affiches (Les), 2004, n° n°197. - p. 8-12
  ISBN 09992170
  
• [Article] Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 août 2004, n° n°157. - p. 13-16
  
• [Article] La consultation des électeurs des départements français des Antilles du 7 décembre 2003 / Thiellay Jean-Philippe. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2004, n° n° 3. - p. 549-553
  
• [Article] Référendums aux Antilles : "Nou pa ka acheté chat an sak" / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2004, n° n°3. - p. 659-679
  
• [Article] De la décision présidentielle de recourir à une consultation des électeurs intéressés par une évolution d'un territoire situé outre-mer / Maillard Desgrées Du Loû Dominique. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 avril 2004, n° n°15. - p. 510-514
  
• [Article] Les consultations locales outre-mer, suite...et fin ? / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2004, n° n°11. - p. 594-598
  
• [Article] Revue de presse : Consultation populaire du 7 décembre 2003 France. Préfecture de la région Guadeloupe, 2003, vol. 2. - n.p.
  
• [Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
  ISBN 290987236X
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Guadeloupe - circonscription administrative la Désirade, Terre de Bas, - Terre de Haut et Marie Galante - création )[n°17510] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°6. - p.1075
  
• [Discours] Interview au Télégramme de Brest de Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer : Tois idées fortes pour l'outre-mer / Girardin Brigitte ; Reinhard Philippe. Télégramme de Brest, 2003. - 1 p.
  
• [Discours] France-Antilles : Brigitte Girardin, la ministre de l'outre-mer fait le bilan de la consultation / Girardin Brigitte ; Gallion Gabriel. France Antilles, 2003. - 1 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Communication sur les résultats des consultations des électeurs antillais / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Article] Acte de gouvernement et procédure référendaire de l'article 73 de la Constitution / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 15 décembre 2003, n° n°43/2003. - p. 2287
  
• [Article] Constitution et appel aux scrutins régionaux : la spécificité des Antilles / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, 2003, n° n°1024-1025. - p. 73-77
  ISBN 035385X
  
• [Discours] Le Journal Du Dimanche : Brigitte Girardin explique les enjeux du référendum aux Antilles / Girardin Brigitte ; Le Guay Virginie. Le Journal Du Dimanche, 2003. - 2 p.
  
• [Discours] AFP : Trois questions à... Brigitte Girardin / Girardin Brigitte ; Delpuech Corinne. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Discours] Le Parisien : Brigitte Girardin réplique à Bayrou / Girardin Brigitte ; Martinat Philippe. Le Parisien, 2003. - 1 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Résultats des consultations aux Antilles : deux "oui", deux "non" / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Article] Les Antillais refusent le changement institutionnel / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18456. - p. 5
  
• [Article] Référendum aux Antilles, quand c'est non, c'est non ! / Guiral Antoine. Libération, 2003, n° n°7021. - p. 12
  
• [Article] Les Antillais disent deux fois "non" au référendum / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18310. - p. 7
  
• [Article] Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages de la démocratie locale directe / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 8 décembre 2003, n° n°42/2003. - p. 2249-2252
  
• [Article] Saint-Barthélemy : Référendum le 7 décembre. L' "île aux millardaires" se cherche un nouveau statut / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18444. - p. 7
  
• [Article] Antilles : consultations électorales le 7 décembre / Brivet Xavier. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2003, n° n°43/1717. - p. 23
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2003, n° n°[ ] S. (C.R.). - pp. -
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement et débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : compte-rendu analytique officiel [ 3ème séance du vendredi 7 novembre 2003] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2003, n° n°[3] AN. (C.R.). - pp. -
  
• [Article] Les Antillais s'interrogent sur leur futur statut / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18424. - p. 6
  
• [Article] Brigitte Girardin : "Aux populations de trancher sur leur statut" / Geisler Rodolphe ; Girardin Brigitte. Figaro (Le), 2003, n° n°18421. - p. 7
  
• [Article] L'outre-mer aussi aura ses référendums locaux / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18421. - p. 7
  
• [Article] Le gouvernement prévoit un double référendum, le 7 décembre, en Guadeloupe et en Martinique / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18275. - 1 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil Général de la Guadeloupe lors du Congrès des élus départementaux et régionaux du 11 octobre 2003 / Gillot Jacques. Guadeloupe. Conseil général, 2003. - 7 p.
  
• [Article] France-Antilles : La réforme institutionnelle des Antilles. "Nous aurons une obligation morale et politique si le "Oui" est déterminant" / Girardin Brigitte ; Gallion Gabriel. France Antilles, 2003. - 1 p.
  
• [Rapport] Eléments de réflexion des commissions du Conseil économique et social régional sur le projet de loi de décentralisation : Assemblée plénière du 22 août 2003 / Conseil économique et social de La Réunion. -Paris : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 2003. - 25 p.
  
• [Article] Assemblée plénière du Conseil Régional de la Réunion du mercredi 27 août 2003 - Délibération relative au projet de loi de décentralisation adoptée à la majorité La Réunion. Conseil régional, 27 août 2003. - 8 p.
  
• [Article] Comment la Réunion a-t-elle préservé son statut ? / Ramassamy Albert. Conflits actuels, 2002, n° n°10. - p. 67 - 75
  
• [Article] La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement / Custos Dominique. Revue française d'administration publique, Janvier-Février 2002, n° n°101. - p. 15-24
  
• [Article] L'outre-mer français aujourd'hui / Luchaire François. Revue française d'administration publique, Janvier-Février 2002, n° n°101. - p. 9-13
  
• [Article] "Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité" : revue de presse France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information, Juin 1999. - p. m.
  
• [Article] Les territoires "spécifiques" de l'outre-mer Pouvoirs locaux, 4e trimestre 2001, n° n° 51. - p. 7-10
  
• [Article] Guadeloupe - statut : projet animé par Ernest Moutoussamy, député de Guadeloupe et Jean-Paul Eluther / Moutoussamy Ernest ; Eluther Jean-Paul. Mai 2001. - 8 p.
  
• [Article] Pour un futur adapté à nos réalités. Conférence de Martinique. Forum / Débat du 2 décembre 2000 [Projet Martinique] Martinique. Conseil régional, Décembre 2000. - 38 p.
  
• [Article] Outre-mer : vers des statuts différenciés Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 44-46
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 166-171
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Unité, indivisibilité, uniformité, les piliers de la République ? / Maus Didier. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 163-165
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Vers une autonomisation de l'évolution institutionnelle de DOM ? / Custos Dominique. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009/1010. - p.47-60
  ISBN 2857021267
  
• [Article] L'outre-mer au sein de la République : une école de la diversité / Paul Christian. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009/1010. - p. 68-71
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Des régions d'outre-mer à statuts propres ? / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 83-88
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Quel développement économique pour les DOM dans un contexte de plus grande autonomie ? / Mosse Eliane. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 99-106
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Des départements et régions renforcées / Belhomme Marie-Pierre ; Wismer Nicolas. Maires de France, Mars 2001, n° n°104. - p. 47-48
  

Voir aussi

• [Dossier] Statut de la Guyane : évolution institutionnelle 2000
  
• [Dossier] Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence 2000
  
• [Ouvrage] La question statutaire en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique : éléments de réflexion / Centre d'analyse géopolitique et internationale ; Emeri Claude ; Sainton Jean-Pierre ; Réno Fred ; Mérion Julien. -Pointe-à-Pitre : Ed. Jasor, 2000. - 150 p.
  ISBN 2912594111
  
• [Ouvrage] L'avenir des départements antillais / Rubio Nathalie ; Préf. Dubouis Louis ; Dir. Bourrinet Jacques. -Paris : La Documentation française , 1 février 2000. - 405 p.
  ISBN 2110045205
  
• [Ouvrage] L’évolution du statut de département d’outre-mer. Colloque organisé par l’Institut de droit d’outre-mer de la faculté de droit de Montpellier (18 janvier 1999) / Dir. Faberon Jean-Yves ; Dir. Auby Jean-François ; Préf. Lise Claude. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1 avril 1999. - 306 p.
  ISBN 2731401822
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité. Rapport au Premier ministre / Lise Claude ; Tamaya Michel. -Paris : La Documentation française , 1999. - 214 p.