H Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre
France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Mauroy Pierre (Prés.)
17 octobre 2000
169 p.
R0009-AD2
DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; DEPARTEMENT ; CONSEIL GENERAL ; ELECTION CANTONALE ; MODE DE SCRUTIN ; REGIONALISATION ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECONCENTRATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Date de publication : 17 octobre 2000
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Nature du document : Rapport officiel
Langue : français
Voir aussi
-
[Article]
Le rapport Mauroy. Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Les perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation : dossier
/ Perrin Denis.
Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Décembre 2000, n° n°196. - p. 3-21
ISBN 0753-4418
-
[Ouvrage]
Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre
/ Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation.
-Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
ISBN 2110047364
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales