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• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Article] Interview de Pierre Bretegnier, homme politique de Nouvelle-Calédonie "Le double fédéralisme" / Fouquet Marine. Actu.nc. Hebdomadaire calédonien d'informations générales, 14 février 2018, n° n°256. - 2 p.
  
• [Article] Le fédéralisme, solution française de décolonisation : le cas de la Nouvelle-Calédonie / Faberon Florence. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie : des institutions et une société en devenir / Chartier Pascale. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.4-7
  
• [Article] L'évolution politique, institutionnelle et économique de la Nouvelle-Calédonie de 1945 à 1999 / Steinmetz Luc. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n° 6. - p. 2-17
  
• [Article] Le titre XIII ou le droit saisi par la politique / Charlot Patrick ; Connetable Fabien. Revue de l'actualité juridique française, 29 juin 1999. - 4 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : un territoire souverain... encore dans la République / Logie Gérard. Pouvoirs locaux, Juin 1999, n° n°41. - p.102-113