Au coeur des problématiques actuelles du développement durable des territoires et des réseaux de transport, les ports sont soumis à un ensemble de normes juridiques complexes. Ces dernières, en partie codifiées dans le Code des transports, relèvent pour une large part du droit administratif, de l'aménagement et de l'environnement.

Numéro : n°15

Date de publication : 14 Avril 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français