H Rapport d'observations définitives : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : Enquête relative à la dotation de continuité territoriale, exercices 2004 à 2006
Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes
Décembre 2007
8 p.
R0504-FP2
CONTINUITE TERRITORIALE ; TRANSPORT AERIEN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; EVALUATION ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER
Public
Date de publication : Décembre 2007
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport
Langue : français