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• [Dossier] Pays et territoires d'outre-mer - Union européenne France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, Novembre 1999
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Proposition de Décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (« décision d’association outre-mer ») [COM(2018) 461 final] Commission européenne, 14 juin 2018. - 76 p.
  
• [Article] L'Association des pays d'outre-mer au Marché Commun / Gonidec P.F. Annuaire français de droit international, 1958, vol. Vol. 4, n° n°4. - p.593-621
  
• [Rapport] Les pays et territoires d'outre-mer et la communauté économique européenne / Hoffmann Rosita ; Dir. Comte Henri. -Lyon : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer;Université Lumière Lyon II. Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 1993. - 56 p. et annexes
  
• [Article] Fasc. 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, Juillet 2007, n° Fasc. 473. - 38 p.
  
• [Article] Fasc. 470 : Champ d'application territorial du droit communautaire et de l'union . – Application territoriale / Ziller Jacques. Jurisclasseur Europe Traité, 2006, n° Fasc. 470. - 51 p.
  
• [Article] Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2000, n° Fasc. 472. - 65 p.
  
• [Article] Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2000, n° Fasc. 471. - 30 p.