Dans le corps de cette question, il est fait référence à la question n°12760, cette dernière est numérisée.

Numéro : n°43

Date de publication : 26 octobre 2004

Domaine : Vie politique (VP0)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 35315

Date de la question : 09/03/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0043-AD4

Parlement : Assemblée nationale