Pole Doc Outre-merDocuments : La décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté telle que modifiée par la révision à mi-parcours adoptée le 24 novembre 1997

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Date de parution : 1998

Nbre/N° de page : 239 p.

Cote : R0230-QI1

Date de publication : Janvier 1998

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Recueil de textes

Collation : ann.

Langue : français

[Article] L'Association des pays d'outre-mer au Marché Commun / Gonidec P.F. Annuaire français de droit international, 1958, vol. Vol. 4, n° n°4. - p.593-621

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