H Cour de justice des communautés européennes. Arrêt du 8 février 2000 : Emesa Sugar (Free Zone) NV et Aruba (affaire C-17/98)
Revue trimestrielle de droit européen
1er trimestre 2002
p. 147-165
A1006-QI1
JURISPRUDENCE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SUCRE ; UNION EUROPEENNE
A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98)
Numéro : n° 1
Date de publication : 1er trimestre 2002
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0057-QI3
Langue : français