Contient :
- Loi n° 98-297 du 21 avril 1998
- Documents parlementaires (complet)
Projet de loi n° 501(Sénat) portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
Rapport n° 216 (Sénat) sur le projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
Projet de loi n° 3399 (AN) portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
Rapport n°3449 (AN) portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
Projet de loi n° 296 (Sénat) portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
Rapport n° 367 (Sénat) portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer
- Débats parlementaires (complet)
Sénat : 27 février 1997 et 9 avril 1998
Assemblée nationale : 27 mars 1997 et 17 octobre 1998
-Presse :
Dépêche AFP du 27 février 1997
Le Point, n°1276 du 1er mars 1997

Domaine : Ressources - Matière première (RE2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 16/05/2001