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H 0 Le référendum et le droit (A propos du référendum du 24 septembre 2000)

Camby Jean-Pierre

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Mars 2001

p.3-21

A0692-IS0

REFERENDUM ; QUINQUENNAT ; ELECTION PRESIDENTIELLE

Numéro : n°1

Date de publication : Mars 2001

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0067-IS0

Langue : français

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