H La départementalisation de Mayotte : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire. Rapport public thématique
Janvier 2016
164 p.
R1664-AD2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CHOMAGE ; CONSULTATION LOCALE ; ARTICLE 73 ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FINANCES LOCALES ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; STATISTIQUE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT COMMUN ; LOGEMENT ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; APPLICATION DU DROIT ; FISCALITE LOCALE ; PROBLEME FONCIER
Public
Le rapport, présenté mercredi 13 janvier 2015, par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, fait part des inquiétudes de la Cour quant à la capacité du 101e département français, "très différent des autres départements et régions d'outre-mer", de rentrer dans le droit commun. Le passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer, depuis le 31 mars 2011, a été "mal préparé et mal piloté", dans un contexte démographique et économique "extrêmement préoccupant",dénonce la Cour des comptes, qui s'inquiète "d'importants risques financiers pour l'avenir".
Date de publication : Janvier 2016
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français