H Question d'actualité au Gouvernement : Canne à sucre
10 décembre 2015
2 p.
QO259-AG5
CANNE A SUCRE ; RELATIONS ECONOMIQUES ; VIETNAM ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; LIBRE ECHANGE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ACCORD COMMERCIAL ; POLITIQUE COMMERCIALE ; UNION EUROPEENNE ; SUCRE ; COMPETITIVITE
Question de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy, au sujet de la protection de la filière canne à sucre.
Date de publication : 10 décembre 2015
Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 683
Date de la question : 10/12/2015
Auteur réponse : Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat
Voir aussi
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[Article]
A un an de la fin des quotas, l'aide pour le sucre débloquée par l'Etat
/ Danguillaume Olivier.
Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 7 octobre 2016, n° n°13102. - 1 p.
-
[Question minist.]
Question au Gouvernement : Filière canne-sucre
/ Robert Thierry.
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 mars 2016. - 2 p.
-
[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur le « sucre des régions ultrapériphériques en danger : sauver une filière vitale des méfaits d'une politique commerciale dogmatique »[n°247]
/ Jourda Gisèle ; Magras Michel.
-Paris : France. Sénat, 10 décembre 2015, n° n°247. - 90 p.
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