Pole Doc Outre-merDocuments : La politique de cohésion de l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques

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Auteurs : Pongérard-Payet Hélène

Périodique : Europe : mensuel du droit de l'Union européenne

Date de parution : Janvier 2013

Nbre/N° de page : 15 p.

Cote : A5118-QI3

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; STATUT JURIDIQUE ; TRAITE DE LISBONNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ARTICLE 299§2 ; ARTICLE 349

Le principe de cohésion en faveur des RUP s'est affirmé tardivement à des fins d'intégration et de développement. Mais, en dépit d'un soutien considérable des fonds structurels aux RUP, il n'a connu qu'une adaptation relative à leurs handicaps structurels, se traduisant par des bilans nuancés quant à l'impact de la politique de cohésion sur le développement des RUP.
Aussi, au-delà de la question de la clause passerelle du traité de Lisbonne, l'avenir du principe est-il discuté, depuis le grand élargissement, à chaque réforme structurelle et appelle un renouvellement de l'approche classique axé sur la valorisation des atouts des RUP. La dimension territoriale de la cohésion consacrée par le traité de Lisbonne ouvre des pistes, peu exploitées dans la politique de cohésion pour 2014-2020.

Numéro : n°1

Date de publication : Janvier 2013

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

Voir aussi

[Discours] Discours du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker Jean-Claude Juncker, Bruxelles, le 31 mars 2017 / Juncker Jean-Claude. Commission européenne, 31 mars 2017. - 4 p.
[Rapport] Les régions ultrapériphériques : défis et perspectives / Hammoud Paul ; Masquelin Antoine ; Thomas Tristan. Pour La Solidarité - PLS, Février 2018. - 32 p.
[Article] Les régions ultrapériphériques de l'UE : chance ou anomalie pour l'Europe ? / Bally Gérard. Revue politique et parlementaire, Avril-Juin 2013, n° n°1067. - p. 92-108
[Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen, Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de MM. Marc Del Grande et Ibrahim Moussonni, Audition de M. Patrice Tirolien, député européen / Omarjee Younous ; Bouvier Vincent ; Tirolien Patrice. -Paris : France. Sénat, 11 octobre 2012. - 23 p.
[Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°93] / Du Luart Roland ; Patient Georges ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 30 octobre 2012, n° n°93. - 18 p.
[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher présentée en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°112] / Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 7 novembre 2012, n° n°112. - 16 p.
[Article] XVIIIe Conférence des Régions Ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne, Açores, 13 et 14 septembre 2012 : Déclaration finale Commission européenne, 14 septembre 2012. - 8 p.
[Article] L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif ? / Boulet Mathilde. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 107-114
[Article] L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer / Pongérard-Payet Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 97-118
[Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer(E3902) [n°2301] / Girardin Annick ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 février 2010, n° n°2301. - 73 p.
[Ouvrage] Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités : actes du colloque organisé à Florence les 12 et 13 avril 2007 par l'Institut de droit d'outre-mer et le Centre Robert Schuman dirigé par Laurent Tesoka et Jacques Ziller / Dir. Tesoka Laurent ; Dir. Ziller Jacques. -Paris, Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, Décembre 2008. - 455 p.
ISBN 2-7314-0658-0
[Article] "Les DOM, les PTOM et le droit communautaire" / Grisay Dominique ; Vuillermoz Riccardo ; Dintilhac Franc ; Boucey Marc. L'Observateur de Bruxelles, Mai 2004, n° n°56. - p.19-34

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