H L'indemnité temporaire ne s'applique qu'au montant principal de la pension versée outre-mer
Actualité juridique - Droit administratif
3 octobre 2011
p. 1864
A4458-AD3
INDEMNITE ; RETRAITE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE
Voir la décision du Conseil d'Etat n°1344215 du 8 juin 2011, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement c/ M. Grenda en pièce jointe.
Numéro : n°32/2011
Date de publication : 3 octobre 2011
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Outre-mer : constitutionnalité de l'indemnité temporaire de retraite
Recueil Dalloz, 2 septembre 2010, n° n°29. - p. 29
-
[Article]
La réforme de la surpension des fonctionnaires retraités outre-mer est conforme à la Constitution
/ De Montecler Marie-Christine.
Actualité juridique - Droit administratif, 2 août 2010, n° n°27/2010. - p. 1508
-
[Rapport]
La réforme de l'indemnité temporaire de retraite : Rapport au Parlement
-Paris : Mai 2010. - 28 p. et Annexe 30 p.
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