Pole Doc Outre-merDocuments : Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration

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Auteurs : Custos Dominique

Revue : Jurisclasseur Europe Traité

Date de parution : Janvier 2008

Nbre/N° de page : 67 p.

Cote : A2181-QI3

Mot-clé : DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; RHUM ; POLITIQUE DE LA PECHE ; OCTROI DE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; ARTICLE 349

Numéro : Fasc. 472

Date de publication : Janvier 2008

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Question minist.] Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. politiques communautaires [n°29386] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 août 2013. - 1 p.
[Article] Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2000, n° Fasc. 472. - 65 p.

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