Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°554]

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Auteurs : Guéant Claude

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 25 mai 2011

Nbre/N° de page : 22 p.

Cote : P0634-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; GOUVERNEMENT LOCAL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

Numéro : n°554

Date de publication : 25 mai 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : version numérique

Nature du document : Projet de loi

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010 / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Juin 2011, n° n°593. - 117 p.
[Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°554] -Paris : France. Sénat, 23 mai 2011. - 16 p.

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