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Rapport

H 0 Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté

H

Fily Joël ; Mathieu Pascal

France. Inspection générale de l'Administration

Novembre 2015

R1658-FP1

FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

Public

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a demandé, en novembre 2015, à l'inspection générale de l'administration d'établir un rapport pour appuyer la mise en place d'un fonds d'urgence pour les départements en difficulté en « apportant une expertise permettant d'objectiver les critères d'éligibilité et les modalités de répartition de ce fonds ».

Numéro : n°15128-15124-01

Date de publication : Novembre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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