H Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté
France. Inspection générale de l'Administration
Novembre 2015
R1658-FP1
FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION
Public
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a demandé, en novembre 2015, à l'inspection générale de l'administration d'établir un rapport pour appuyer la mise en place d'un fonds d'urgence pour les départements en difficulté en « apportant une expertise permettant d'objectiver les critères d'éligibilité et les modalités de répartition de ce fonds ».
Numéro : n°15128-15124-01
Date de publication : Novembre 2015
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Collation : ann.
Langue : français