Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome III Annexe n°28 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances), Outre-mer [73-28]

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Auteurs : Du Luart Roland

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 20 novembre 2003

Nbre/N° de page : 73 p.

Cote : P0319-FP1

Mot-clé : BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; AIDE AU LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; LOI DE PROGRAMME ; CONTINUITE TERRITORIALE ; OCTROI DE MER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/l03-073-328/l03-073-3281.pdf)

Numéro : n° 73, Annexe n°28

Date de publication : 20 novembre 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Réserve - Dossier : D0197-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

Séance : 20/11/2003

Contenu dans

[Dossier] Loi de finances 2004 : Outre-mer : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [77-8] / Létard Valérie. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 77, Tome VIII. - 47 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Tome XXII : Outre-mer [75-22] / Raoul Daniel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 75, Tome XXII. - 53 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome VIII : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [78-8] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 78, Tome VIII. - 38 p.
[Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome VII : Départements et régions d'outre-mer [78-7] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 78, Tome VII. - 46 p.

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