Pole Doc Outre-merDocuments : L'accés aux droits des étrangers en Guyane. Etat des lieux des parcours, réglementations et dispositifs

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Auteurs : Baranger Justine

Organisme : Centre de ressources politique de la ville de Guyane

Date de parution : Mai 2017

Nbre/N° de page : 139 p.

Cote : O5364-QJ7

Mot-clé : GUYANE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT D'ASILE ; CARTE DE SEJOUR ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; IMMIGRATION ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; ACCES AU DROIT ; MINEUR ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

Cette étude a pour objectif de déterminer quels droits sont applicables aux étrangers présents en Guyane et dans quelles conditions ces personnes peuvent en bénéficier. Il s’agit de déterminer si le droit des étrangers en Guyane se différencie du droit des étrangers applicable en Métropole et s’il s’applique de manière uniforme sur l’ensemble du territoire guyanais. Ce travail a aussi une vocation ultra-marine puisqu’il comprend une partie succincte sur les quatre autres départements d’outre-mer afin d’avoir des points de comparaison avec d’autres espaces que la métropole.

Date de publication : Mai 2017

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : Etudes et Perspectives

Localisation : Version numérique

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

Voir aussi

[Article] Haut-Maroni, Justice : « Sur le fleuve, beaucoup de personnes sont dépourvues d’acte de naissance » / Gros Angélique. France-Antilles Guyane, 20 mai 2019, n° n°9219. - 1 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer [n°1793] / Manin Josette ; Petit Maud ; Rilhac Cécile. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 mars 2019, n° n°1793. - 89 p.
[Ouvrage] L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer : Année 2017 / Lazerges Christine. -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, Mars 2018. - 481 p.
[Article] Les contrôles d'identité « guyanais » ne sont pas subordonnés à la caractérisation de circonstances suspectes / Jeanne Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 19 Mars 2018, n° n°12. - 1 p.
[Article] L’administration des étrangers en Guyane française : les jeux autour de la légalité en situation postcoloniale / Pommerolle Marie-Emmanuelle. Droit et société, 2013, n° n°85. - 22 p.
[Article] Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH / Jault-Seseke Fabienne. Revue critique de droit international privé, Avril-Juin 2013, n° n°2. - 6 p.
[Article] Etrangers en outre-mer : Un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire Collectif migrants outre-mer;Observatoire de l'enfermement des étrangers, Décembre 2012. - 8 p.
[Article] Un arrêté portant reconduite à la frontière doit pouvoir être réellement contesté même en Guyane ! / Surrel Hélène. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 décembre 2012, n° n°52. - p. 1420
[Article] Règles applicables en Guyane au contentieux des obligations de quitter le territoire / Grand Rémi. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2208

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