H La portée du projet de Traité européen pour les DOM/ROM dans sa rédaction initiale et pour ceux des Antilles en particulier
L'élargissement de l'Europe, et ses nouvelles règles du jeu, remet à discussion l'évolution communautaire ultramarine. Bien que le projet de traité européen ait reçu l'aval des populations de la majeure partie des DOM/ROM, il n'est pas sûr que celles-ci en aient mesuré toutes les imperfections. L'intérêt est de les pointer en confrontant les divers aménagements communautaires aux réalités juridiques locales. L'exemple des Antilles apparaît le plus enclin à illustrer le cheminement complexe et parfois confus d'une double appartenance.
Numéro : n°04/2006
Date de publication : 15 décembre 2006
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français