Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Proposition de Décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part (« décision d’association outre-mer ») [COM(2018) 461 final] Commission européenne, 14 juin 2018. - 76 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer(E3902) [n°2301] / Girardin Annick ; Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 février 2010, n° n°2301. - 73 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Eléments d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne (UE) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (COM(2009) 623 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 6 novembre 2009. - 12 p.