Contient

• [Article] L'urbanisation et la prévention des risques en zone inondable. La situation de la Province Sud en Nouvelle-Calédonie / Chérioux Bernard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.50-57
  
• [Article] Dossier : Propriété publique - Domaine public / Delevoye Jean-Paul ; Melleray Fabrice ; Llorens François ; Soler-Couteaux Pierre ; Lavialle Christian ; Noguellou Rozen ; Bioy Xavier. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2006, n° n°5. - p.899-980
  
• [Article] Incompatibilité du PAZ de la ZAC du Four à Chaux avec le SAR DE La Réunion (CE, 18 oct.2006, n°264292 et 265147) Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2006, n° n°44-45. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n°3080, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá [n°3358] / Remiller Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2006, n° n° 3358. - 23 p.
  
• [Article] Le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique / Minatchy Michelle. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, 2006, n° n°35. - 8 p.
  
• [Article] Le Code général de la propriété des personnes publiques / Hubrecht Hubert-Gérald ; Melleray Fabrice. Droit administratif, Août 2006, n° n°8-9. - p.4-12
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá [n°3080] / Douste-Blazy Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 mai 2006, n° n° 3080. - 31 p.
  
• [Rapport] Expertise bibliographique sur le logement et l'habitat en Guyane française 1948-2001 / Lescure Emmanuel de ; Joseph Elkana ; Porchet Françoise. -Paris : France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, 2002. - 88 p.
  
• [Article] La fin de la discrimination géographique / Dargent Séverine. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 2006. - 2 p.
  
• [Article] La codification du droit des propriétés des personnes publiques / Maugüé Christine ; Bachelier Gilles. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2006, n° n°20/2006. - p.1073-1106
  
• [Article] L'immobilier d'habitation à Mayotte / Lemmiz Lilaa. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, 2005, n° n°32. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptatation du droit de l'urbanisme à Mayotte [n°165] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 18 janvier 2006, n° n° 165. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil [n°166] / Baroin François. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 166. - 2 p.
  
• [Article] Annonce du Ministre de l'outre-mer : 10 millions d'euros débloqués pour le logement social Témoignages, 2005. - 4 p.
  
• [Article] La Réunion : Les engagements du ministre font espérer une relance du logement social Moniteur, 2005, n° n°5319. - p.51
  
• [Article] Que peut faire le préfet face au refus du maire de lui transmettre un permis de construire ? / Taoumi Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2005, n° n°36/2005. - p.2005-2009
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Guyane - aménagement du territoire - EPAG - missions - bilan )[n°55149] / Rivière Jérôme. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°38. - p.8795
  
• [Article] Outre-mer : Un document d'urbanisme original : le schéma d'aménagement régional / Diot Karelle ; Dulcina Frédéric Rose. Moniteur, 2005, n° n°5307. - p.44-45
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à rendre Mayotte éligible aux mesures d'aide favorisant la numérotation des voies et leur dénomination [n°2320] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2320. - 3 p.
  
• [Rapport] Repères sur la politique de pays / Legoux Claire. -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 2005, n° n°26/1796. - 31 p.
  
• [Question minist.] Situation des opérateurs sociaux martiniquais [n°14809] / Lise Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°12. - p.866
  
• [Question minist.] Droits de l'homme et libertés publiques (défense - discriminations à l'encontre des Français d'outre-mer - interdiction) [n°46765] / Lurel Victorin. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°9. - p.2235-2236
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement [n°2042] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2042. - 3 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Réunion -logement - logement social - aides de l'Etat) [n°38742] / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°47. - p.9256
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Réunion -logement - logement social - aides de l'Etat) [n°36992] / Thien Ah Koon André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°47. - p.9255
  
• [Question minist.] Caution bancaire pour les ressortissants d'outre-mer en métropole / Victoria René-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°121. - p.9984
  
• [Question minist.] Habitat insalubre à Mayotte / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°116. - p.9423
  
• [Question minist.] Outre-mer (Réunion : aménagement du territoire - fonds de revitalisation économique - suppression- conséquences) [n°34765] / Thien Ah Koon André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°45. - p.8864
  
• [Question minist.] Fonctionnement de la SA HLM de Guadeloupe / Beaugendre Joël. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°94. - p.7457-7458
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Guadeloupe - associations - associations syndicales libres - loi du 21 juin 1865 - réforme - Saint-Martin)[n°39346] / Lurel Victorin. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°35. - p.6875
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Réunion - urbanisme - politique de l'urbanisme - perspectives )[n°37556] / Thien Ah Koon André. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°26. - p.4954
  
• [Article] Outre-mer : Un rapport du Conseil économique et social. Logement : dix ans de travail au rythme actuel Moniteur, 2004, n° n°5246. - p. 30
  
• [Article] Spécial outre-mer : Aménagement : des schémas originaux et innovants / Hocreitère Patrick. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2004, n° n°5237. - p. 80-82
  ISBN 00269700
  
• [Article] Compétence générale d'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. CE, avis, 12 décembre 2003, n°259472, SCI Sunset - Investissement / Taillefait Antony. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 février 2004, n° n°9. - p. 290
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : logement - amélioration de l'habitat - aides de l'Etat - conditions d'attribution )[n°25503] / Rimane Juliana. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°6. - p.1076
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - logement - logement social - perspectives) / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2003, n° n°51. - p.9883
  
• [Discours] Intervention de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer au Congrès de l'Union nationale des HLM, à Lyon le 3 octobre 2002 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2002. - 3 p.
  
• [Discours] Brigitte Girardin : Congrès de l'Union Nationale des HLM à Lille, le 18 juin 2003 à Lille / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant extension à Mayotte du régime de l'épargne logement [n°795] -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°795. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les conséquences des politiques européennes sur l'aménagement du territoire [n°701] / Beaugendre Joël ; Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n° 701. - 154 p.
  
• [Article] Les principes directeurs du droit foncier polynésien / Calinaud René. Revue juridique polynésienne, 2001, n° n° 7. - p. 741-749
  
• [Article] Les politiques volontaristes d'éradication de l'habitat insalubre et précaire à l'île de La Réunion de 1946 à nos jours / Rizzo Loik. Cahiers d'outre-mer (Les), Janvier - Mars 2001, n° n° 213. - p. 53-68
  
• [Article] Il faut améliorer les conditions d'un habitat diversifié dans les DOM / Farrugia-Tayar Claudine ; Mahieddine Hedli. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 mai 2001, n° n°18-1596. - 1 p.
  
• [Article] Les squats, zones d'habitat spontané à Nouméa / Dussy Dorothée. ORSTOM actualités, 1997, n° n°54. - p. 2-5
  ISBN 0758 8333X
  

Voir aussi

• [Discours] Communiqué de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Le dispositif de la loi sur les cinquante pas géometriques aux Antilles est achevé France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.