Le tribunal administratif de Nouméa, saisi par des membres du gouvernement de Calédonie ayant refusé de contresigner des arrêtés pris par le gouvernement et dont ils étaient chargés de contrôler l'exécution, rejette le recours dirigé contre ces arrêtés, faisant apparaître ce rejet comme une sanction aux manoeuvres des requérants.

Numéro : n°11/2012

Date de publication : 26 mars 2012

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français