Le rapport pour avis (PLF 2012) de Michel Delebarre (PS) sur la mission budgétaire “pouvoirs publics”, qui comprend notamment les crédits de la présidence de la République.

Numéro : n°112

Date de publication : 17 novembre 2011

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif