Voir aussi

• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève d'un dispositif de solidarité nationale et du plein contentieux, Conseil d'Etat, 17 octobre 2016, n°400375 - / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2016, n° n°35. - 3 p.
  
• [Article] Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d'essais nucléaires / Marchand Jennifer. Semaine juridique (La) - Edition générale, 15 Février 2016, n° n°7. - 7 p.
  
• [Article] Conditions d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires : Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 1 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : L’Association Tamarii Moruroa demande de ne plus déposer les dossiers au Civen / Martin Pascal. La Dépêche de Tahiti, 25 avril 2015. - 1 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2015, n° 14BX01469 / Katz David. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mars 2015, n° n°11. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance [n°17170] / Dord Dominique. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 décembre 2014. - 1 p.
  
• [Article] Cause politique et « politique des causes ». La mobilisation des vétérans des essais nucléaires français / Barthe Yannick. Politix, 2010, n° n°91. - 27 p.
  
• [Article] Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 5 septembre 2011, n° n°28/2011. - p. 1633-1637
  
• [Article] La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? / Poirot-Mazères Isabelle. Revue de droit sanitaire et social, 26 août 2010, n° n°4. - 14 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires / Arbousset Hervé. Droit administratif, Juillet 2010, n° n°7. - p. 13-16
  
• [Article] L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 5 avril 2010, n° n°12/2010. - p.676-681
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires français A propos de la loi du 5 janvier 2010 / Nevejans Nathalie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 février 2010, n° n°8. - p.393-395
  
• [Article] Le cancer et la "présomption de causalité" au service : le cas des victimes des essais nucléaires / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1 février 2010, n° n°5. - p.36-38
  
• [Article] Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, Jorf du 6 janvier 2010, p.327 Semaine juridique (La) - Edition générale, 11 janvier 2010, n° n°1-2. - p.38-39
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes - des essais nucléaires français [n°18] / Cleach Marcel Pierre. -Paris : France. Sénat, 7 octobre 2009, n° n° 18. - 102 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n°118] / Fischer Guy ; Demessine Michelle. -Paris : France. Sénat, 2 décembre 2008, n° n° 118. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à créer un Fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n°225] / Luc Hélène. -Paris : France. Sénat, 2007, n° n° 225. - 6 p.
  
• [Article] Disciplinés et irradiés mais pas indemnisés / Bordenave Yves. Monde (Le), 2006, n° n°19220. - p.19
  
• [Article] Les irradiés de la République / Gaetner Gilles. Express (L'), 2005. - p.48-52
  
• [Question minist.] Défense (armée - militaires et civils - pathologies lièes aux essais nucléaires - reconnaissance)[n°62710] / Joulaud Marc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°25. - p.6267
  
• [Article] Nouvelle indemnisation accordée à un militaire exposé aux radiations nucléaires / Tabet Marie-Christine. Figaro (Le), 2005, n° n°18929. - p.10
  
• [Question minist.] Conséquences médicales d'essais nucléaires sur des personnels civils et militaires [n°13047] / Masson Jean-Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°35. - p.1988