H Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer [n°628]
5 juin 2013
129 p.
P0755-FP3
DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEDUCTION FISCALE ; CREDIT D'IMPOT ; AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL
Numéro : n°628
Date de publication : 5 juin 2013
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information