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• [Dossier] Statut juridique : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, TAAF Avril 2001
  

Voir aussi

• [Article] Fasc. 472 : Collectivités d'outre-mer : Terres Australes et Antarctiques Françaises, Clipperton / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 15 mars 2012, n° Fasc. 472. - 24 p.
  
• [Article] A propos du nouveau statut interne du récif de Clipperton fixé par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" (Radioscopie du dernier "territoire résiduel de la République française") / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4ème trimestre 2007, n° n° 118 (2007-2). - p. 729-740
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur les Îles Eparses [n°299] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 17 février 2010, n° n°299. - 105 p.
  
• [Article] Un drapeau pour les Eparses / Baudet Marie Béatrice. Monde (Le), 8 octobre 2009. - 1 p.
  
• [Article] Le préfet des Terres australes et antarctiques françaises: un nouveau responsable de la protection de l'environnement sur les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.120-151