H Outre-mer (DOM : Martinique - système pénitentiaire - perspectives)[n°26587]
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Numéro : n°18
Date de publication : 04/05/2004
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 26587
Date de la question : 20/10/2003
Auteur réponse : Perben Dominique
Localisation : Réserve - Dossier D0092-QJ6 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture
Parlement : Assemblée nationale