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H Le régime fiscal des départements d'outre-mer
Revue française de finances publiques
1er trimestre 1991
p. 39-62
A0910-FP3
GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SYSTEME FISCAL ; ALLEGEMENT FISCAL ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION
Numéro : n° 33
Date de publication : 1er trimestre 1991
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0114-FP3
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Les adaptations récentes du régime d'aide fiscale aux investissements d'entreprises outre-mer (1ère et 2ème partie)
/ Castagnède Bernard.
Petites affiches (Les), Octobre 1999, n° n°209-210. - p. 4-12 ; p.7-10
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