Pole Doc Outre-merDocuments : Fasc. 464 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon

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Auteurs : Béringer Hugues

Revue : Jurisclasseur Collectivités territoriales

Date de parution : Novembre 2010

Nbre/N° de page : 15 p.

Cote : A4129-QJ9

Mot-clé : SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE

Numéro : Fasc. 464

Date de publication : Novembre 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer / Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Mai 2016. - 19 p.
[Article] Fasc. 464 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2005, n° Fasc. 464. - 21 p.

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