Pole Doc Outre-merDocuments : De l'interprétation du code des pensions civiles et militaires de retraite à l'obscure clarté de la Constitution

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Date de parution : 19 février 2007

Nbre/N° de page : p.363-367

Cote : A2316-AD2

CE 13 décembre 2006; n°279323 en version numérique

Numéro : n°7/2007

Date de publication : 19 février 2007

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0074-QJ9

Langue : français

[Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ? / Verpeaux Michel. Recueil Dalloz, 26 avril 2007, n° n°17. - p.1175-1179
[Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ? / Verclytte Stéphane ; Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 janvier 2007, n° n°1-2. - p.36-46
[Article] La Nouvelle-Calédonie n'est pas une collectivité territoriale / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 18 décembre 2006, n° n°43/2006. - p.2366