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Question minist.
H Question au Gouvernement : Surpopulation carcérale
H
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
6 novembre 2013
3 p.
QO149-QJ5
Date de publication : 6 novembre 2013
Domaine : Questions juridiques - Infraction (QJ5)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 06/11/2013
Auteur réponse : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale
Voir aussi
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[Article]
Prisons dans les Outre-mer : Nuutania de nouveau pointée du doigt
/ David Amelie.
Tahiti Infos, 15 juin 2017, n° n°931. - 1 p.
-
[Rapport]
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question pénitentiaire dans les Outre-mer
-Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 18 mai 2017. - 40 p.
-
[Rapport]
Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer
/ Ridel Laurent.
-Paris : France. Ministère de la Justice, Mai 2014. - 73 p.
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