Pole Doc Outre-merDocuments : Départements d'outre-mer : une décentralisation sur mesure

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Revue : Départements

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 10 p.

Cote : A2129-AD2

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; LA REUNION

- Artcle consultable à l'adresse suivante : http://www.departement.org/webdav/site/adf/shared/internet/DEPARTEMENTS-MAGAZINE/Lire%20le%20magazine.pdf

Numéro : n°87

Date de publication : Juin 2006

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0190-IS1 ; salle de lecture

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2002

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