- Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique.

Date de publication : Octobre 2005

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 3è édition

Lieu d'édition : Paris

Collection : JurisCode

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français