H Le principe de laïcité autorise-t-il le financement public des cultes ?
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
14 juin 2004
p. 844-845
A1432-QJ7
LAICITE ; CONSTRUCTION ; EGLISE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; POLYNESIE FRANCAISE
Numéro : n°25
Date de publication : 14 juin 2004
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7
Langue : français