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• [Dossier] Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) : Travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  

Voir aussi

• [Article] Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003. Loi de programme pour l'outre-mer, JO du 22 juillet 2003, p. 12336 / Guillaumont Olivier ; Lambert François. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 788-800
  
• [Article] L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel ( Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 ) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1789-1801
  ISBN 00352578
  
• [Article] Recours contre la loi de programme pour l'outre-mer (Cons. const., 17 juillet 2003) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 30 juillet 2003, n° n°151. - p. 11-20