Contient

• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités de privatisations [331] / Mer Francis. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 331. - 5 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification d'ordonnances intervenues dans les domaines de la protection sanitaire et sociale et du droit du travail et de l'emploi à Mayotte [335] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 333. - 6 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-198 du 14 février 2002 relative à la gestion et à la formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte [334] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 333. - 4 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie [333] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 333. - 5 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification des ordonnances prises en matière de transports sur le fondement de la loi n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [332] / Robien Gilles de. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 332. - 6 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer : compte rendu intégral [séance du mercredi 30 mai 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°.37 AN (C.R.). - p. 3707-3719
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi adopté par le Sénat portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [3085] / Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°3085. - 31 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [3041] -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°3041. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer : compte rendu intégral [séance du jeudi 3 mai 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n°29 S. (C.R.). - p. 1702-1711
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles…sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [295] / Balarello José. France. Sénat, 2001, n° n°295. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [269] / Vaillant Daniel. France. Sénat, 2001, n° n°269. - 7 p.