H Droit des collectivités périphériques françaises
Presses universitaires de France
1 mars 1992
208 p.
213044458X
O0611-QJ9
TERRITOIRE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION CORSE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT ; REGION ; COMMUNE ; DROIT D'OUTRE MER ; REGIME LEGISLATIF ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; PREFET
Date de publication : 1er mars 1992
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Droit fondamental, Droit administratif
Localisation : Salle de lecture ; Réserve
Langue : français