H Fasc. 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française
Jurisclasseur Collectivités territoriales
8 Mai 2012
36 p.
A4983-QJ9
POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; LOI DU PAYS ; PETITION ; CONSULTATION LOCALE ; AUTONOMIE ; COMMUNE
Numéro : Fasc. 468
Date de publication : 8 Mai 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français