H Koné : Les demandes d’actes coutumiers très nombreuses. Accoutumés aux officiers
29 septembre 2015
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A6351-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT CIVIL ; NOTAIRE ; PROFESSION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; STATUT PERSONNEL
Mis en place en 2008, les officiers publics coutumiers agissent en notaires du droit coutumier. L’emploi du temps d’Igovasa Lavelua Tufele, nommé à cheval entre Koné et Poindimié depuis le mois de janvier, est chargé.
Date de publication : 29 septembre 2015
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français