Pole Doc Outre-merDocuments : Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire

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Auteurs : Fleury Benoit

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 21 juin 2010

Nbre/N° de page : p. 3-6

Cote : A3744-AD2

Mot-clé : REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REPARTITION DES SIEGES ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES

L'Assemblée nationale a achevé le 8 juin 2010 la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte présenté par la commission des lois comportait de nombreux ajouts majeurs à celui adopté par le Sénat. Plusieurs aspects de la réforme ont ainsi été abordés par anticipation sur le calendrier prévu.

Numéro : n°25

Date de publication : 21 juin 2010

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? / Verpeaux Michel ; Sadran Pierre ; Perben Dominique ; Gourault Jacqueline ; Portier Nicolas ; Levrat Nicolas. Regards sur l'actualité, Mars 2011, n° n°369. - p.8-73
[Article] La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Droit administratif, Mars 2011, n° n°3. - p. 8-19
[Article] Dossier : La loi de réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Portier Nicolas ; Faure Bertrand ; Donier Virginie. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2011, n° n°2/2011. - p. 74-98
[Article] Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales / Neveu Philippe ; Pontier Jean-Marie ; Albert Jean-Luc ; Bramoullé Gérard ; Pissaloux Jean-Luc ; Marcou Gérard ; Roux Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 juillet 2010, n° n°30-34. - p. 11-64
[Article] Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective / Marcou Gérard. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. p. 357-377
[Article] La réforme de l'administration territoriale / Pontier Jean-Marie ; Chauvin Francis ; Guettier Christophe ; Schuffenecker Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 26 Avril 2010, n° n°15. - p. 819-840
[Article] Impensés et mal pensés de la réforme territoriale : - - Pouvoirs locaux et réforme territoriale, changer pour ne pas changer. - - Les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme territoriale. - - Le "fédéralisme administratif" : moyen ou fin de la réforme territoriale ? / Guillaume Yves ; Lefebvre Rémi ; Briant Vincent de. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 13-29
[Ouvrage] [Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale -Paris : Revue politique et parlementaire, 4e trimestre 2009. - p.13-140
ISBN 978-2-85702-172-89

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