Pole Doc Outre-merDocuments : Dossier : Traité de Lisbonne : quels changements pour les RUP ?

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Auteurs : Ferrare Ophélie

Revue : La Lettre d'EURODOM

Date de parution : Septembre 2009

Nbre/N° de page : p.6-9

Cote : A3274-QI1

Mot-clé : REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; ARTICLE 349 ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

Le traité de Lisbonne consolide le statut particulier que les RUP se sont vue reconnaître pour la première fois dans le traité d'Amsterdam

Numéro : n°39

Date de publication : Septembre 2009

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Compte rendu n° 11 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission, auprès du Ministre des Outre-mer, sur l’article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques), jeudi 17 janvier 2013 / Berthelot Chantal ; Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 8 p.
[Article] Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne / Perrot Danielle. Revue trimestrielle de droit européen, Octobre-Décembre 2009, n° n°4. - p. 717-741
[Article] Production locale, APE, octroi de mer et Etats Généraux / Bally Gérard. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2009, n° n°39. - p.10-11

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