Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). (Référence : Sénat - CL - N° 152)

Numéro : n° 152

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...