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Article
H La Nouvelle-Calédonie peut autoriser les navires étrangers à naviguer sur sa côte
Actualité juridique - Droit administratif
18 mai 2009
1 p.
A3152-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; COMPETENCE ; TRAFIC MARITIME ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE
CE 6 mai 2009, SARL Compagnie maritime des îles, n°322775
Numéro : n°18/2009
Date de publication : 18 mai 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Nouvelle-Calédonie : Répartition des compétences entre l'Etat et le Territoire. Statut des navires. Dérogation au monopole du pavillon national. CE 6 mai 2009, SARL Compagnie Maritime des Iles, req. n°322775 ; M. Pellissier, rapporteur ; Mme Burguburu, rapporteur public
/ Terneyre Philippe.
Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2009, n° n°4/2009. - p.864
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