Conseil d'Etat, 10 avr. 2009, n° 318958, Élect. mun. de la section de commune d'Afaahiti (Taiarapu Est, Polynésie française)

Numéro : n° 17

Date de publication : 10 avril 2009

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français