H Rapport au Premier ministre : (Article 13 de la loi de programme n° 86-1383 du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte)
France. Commission nationale d'évaluation de la parité sociale globale
1988
211 p.
R0884-EG6
LOI DE PROGRAMME ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EGALITE SOCIALE
Date de publication : 16 mars 1988
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Cave
Nature du document : Rapport
Collation : ann.
Langue : français
Voir aussi
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[Dossier]
Loi de programme n°86-1383 du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte : travaux préparatoires
France. Ministère de l'outre-mer, 1986
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