H Investissements réalisés par les gestionnaires de programmes au cours de l’année passée dans le cadre d’un partenariat public-privé (partenaires, montants, durée des engagements…). Perspectives pour 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Investissements réalisés par les gestionnaires de programmes au cours de l’année passée dans le cadre d’un partenariat public-privé (partenaires, montants, durée des engagements…). Perspectives pour 2007. (Référence : Sénat - CAS - N° 44)
Numéro : n°44
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Sénat
Commission : Commission des affaires sociales