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Question parl.

H 0 Budget du territoire pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

WALLIS ET FUTUNA ; BUDGET

Budget du territoire pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). (Référence : Sénat - CL - N° 127)

Numéro : N° 127

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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