H Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : structures administratives - comité pour la mémoire de l'esclavage - rapport - conclusions ) [n°65902]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
24 mai 2005
p.9456
QE155-SC4
Numéro : n°41
Date de publication : 24 mai 2005
Domaine : Sciences - Histoire (SC4)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 65902
Date de la question : 24/05/2005
Auteur réponse : Donnedieu de Vabres Renaud
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0083-SC4
Parlement : Assemblée nationale